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| Conditions Générales de vente |
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PRÉAMBULE : Histoire du Praslin, entreprise individuelle dont le siège sociale est à La Porte 38630 CORBELIN, à une activité de production et vente de confiseries et de produits artisanaux. Elle propose un service de vente à distance des produits susmentionnés, par Internet. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits. En choisissant d'acheter les Produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
CAPACITÉ : Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
DROIT APPLICABLE : Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE : Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente affichées, et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
PRIX, PAIEMENT ET FACTURATION : Les prix des produits sont indiqués en EURO, Taxes Comprises et hors frais de port. Ceux-ci sont révisés régulièrement et sans préavis selon les variations du marché. Les frais de port, indiqués à l'article suivant des présentes conditions générales de vente, sont à la charge du client. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits. Un acompte de 30% du montant de la commande sera versé à la signature du bon de commande.
FRAIS DE PORT ET DÉLAIS DE LIVRAISON :
Frais de Port Les Produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client. Histoire du Praslin se réserve le choix du transporteur et garantit l'acheminement des Produits. Histoire du Praslin fait assurer, pour le compte du client, les marchandises durant le transport, quel que soit le mode de transport, sous réserve du respect des réglementations nationales et internationales relatives au transport de marchandise terrestre, maritime ou aérien. Histoire du Praslin décline toute responsabilité en cas de non observation des dispositions de ces réglementations. Il appartient à l'acheteur ou au destinataire des marchandises de faire toutes réserves utiles auprès du transporteur à réception des marchandises et de confirmer les réserves par lettre recommandée avec AR dans les deux jours de la réception des produits.
- Le port est de 10 euros TTC pour une commande d'un montant total TTC inférieure à 75 euros HT en France Métropolitaine.
- Le port est de 13 euros TTC pour une commande d'un montant total TTC supérieur à 75 euros et inférieure à 150 euros HT en France Métropolitaine.
- Le port est gratuit pour une commande d'un montant total TTC supérieure ou égal à 150 euros HT en France Métropolitaine.
Frais de port pour l'étranger : transmis sur simple demande.
Délai de livraison Sauf en cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, d'environ 5 jours en France Métropolitaine et d'environ 10 jours pour l'étranger. Les délais de livraison courent à compter de la date de réception du paiement de l’intégralité de la commande. En cas de retard, Histoire du Praslin ne pourra être tenu pour responsable des grèves des services de transport. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client. Histoire du Praslin s'engage à signaler par courrier tout risque de délai de livraison anormalement long.
VÉRIFICATION DES PRODUITS LIVRÉS : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit livré. Il appartient donc au client de refuser le colis. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré devra être signalée par le client comme prévu à l'article Frais de Port. Le client pourra prévenir Histoire du Praslin du litige en envoyant un courrier à La Porte 38630 CORBELIN ou par voie électronique à contact@histoire-du-praslin.com.
DÉLAI DE RÉTRACTATION : Le délai de rétractation accordé au client sur l'achat de biens, dans le cadre de la Loi, est de 7 (sept) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas. Le client pourra alors choisir entre d'une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des Produits et d'autre part, l'échange du ou des Produits commandés. Il est entendu que le ou les Produits retournés aux frais du client devront être en bon état, tels que livré(s) par les soins de Histoire du Praslin avec une copie de la facture. Les produits devront être retournés non descellés.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : Histoire du Praslin se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, Histoire du Praslin sera en droit d'exiger la restitution des produits livrés. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.
FORCE MAJEURE : Histoire du Praslin dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ : Histoire du Praslin La Porte 38630 CORBELIN
INTÉGRALITÉ : Les présentes conditions générales représentent l'intégralité des droits et obligations des parties concernant les commandes de Produits. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente. |
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